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Mécénat d’entreprise, fiscalité des dons

Entreprises, vous qui êtes nos voisines dans le 92 joignez-vous à nos partenaires institutionnels : la ville de Suresnesle Conseil général des Hauts-de-Seine.

Etre partenaire de la Fondation Foch se rapprocher d’un établissement de qualité : l’hôpital Foch aujourd’hui en France le plus important établissement privé, à but non lucratif d’Ile-de-France participant au service public.

Contact : Jean-Pierre LESNE, 01.46.25.27.74

Un avantage fiscal : aux termes de l’article 238 bis du C.G.I. modifié par la loi Aillagon du 1er août 2003 sur le mécénat, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de leur versement (dons en ligne compris) pris dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires (les dépassements de ce seuil sont reportables sur 5 ans).

 

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