Site Internet de la Fondation Foch

menu accessibilité

 

01 45 06 29 24

Fil d'ariane

  • Vous êtes ici :
  • Accueil > 
  • Aider la Fondation > 
  • Faire un don, un legs ou une donation

Faire un don, un legs ou une donation

La Fondation Maréchal Foch qui a créé et fait construire l’hôpital Foch en 1937 grâce à des fonds privés, a mis en place depuis 1999 une activité de collecte de fonds destinée à améliorer et moderniser son hôpital, hôpital privé participant au service public.
La Fondation apporte un soutien significatif pour la réalisation de travaux d’amélioration des locaux, pour l’achat d’équipements ou pour le lancement d’activités nouvelles.
Étant reconnue d’utilité publique, la Fondation peut être aidée selon différentes modalités fiscalement déductibles.

Par un don

Par un legs

Le legs est un don effectué par testament. Il peut porter sur l’ensemble de vos biens(legs universel) ou bien simplement sur une somme d’argent ou un bien immobilier (legs particulier) Vous conservez l’usage du bien concerné.
Vous pouvez vous adresser directement au notaire de votre choix ou à la Fondation qui vous mettra en relation avec un notaire.

Par une assurance-vie

L’assurance-vie est plus qu’un produit d’épargne, placé auprès d’une compagnie d’assurance, de la Poste, ou d’une banque. C’est un moyen de transmettre un patrimoine au moment du décès. Tout en gardant la libre disposition de son épargne sa vie durant. Vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui pourront ainsi recevoir ces fonds sans droits de succession. La Fondation Foch peut être désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, en totalité ou partiellement, en premier ou deuxième rang.

Par une donation

La donation consiste pour une personne à transférer, de son vivant et de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien mobilier ou immobilier à une autre personne. Toute donation doit faire l’objet d’un acte notarié. Toutes les donations sont exonérées en totalité de droits de mutation pour les associations et fondations reconnues d’utilité publique, telle que la Fondation Foch.

Les avantages fiscaux

Vous êtes un particulier

Si vous faites un don à la Fondation, vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra d’obtenir une réduction d’impôt de 66% appliquée sur le montant de votre don, pris dans la limite de 20% de votre revenu imposable (les dépassements de ce seuil seront reportables sur 5 ans). Exemple : un don de 100 euros revient à 34 euros pour les personnes imposables.

Vous êtes une entreprise

Aux termes de l’article 238 bis du C.G.I. modifié par la loi Aillagon du 1er août 2003 sur le mécénat, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les société de 60% du montant de leur versement pris dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires (les dépassements de ce seuil sont reportables sur 5 ans).

Les avantages fiscaux


Vous êtes un particulier


Si vous faites un don à la Fondation, vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra d’obtenir une réduction d’impôt de 66% appliquée sur le montant de votre don, pris dans la limite de 20% de votre revenu imposable (les dépassements de ce seuil seront reportables sur 5 ans). Exemple : un don de 100 euros revient à 34 euros pour les personnes imposables.

 

Vous êtes une entreprise


Aux termes de l’article 238 bis du C.G.I. modifié par la loi Aillagon du 1er août 2003 sur le mécénat, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les société de 60% du montant de leur versement pris dans la limite de 0,5% de leur chiffre d’affaires (les dépassements de ce seuil sont reportables sur 5 ans).

 

Pied de page