Site Internet de la Fondation Foch

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle l’auteur du testament transmet à son décès tout ou partie de ses biens au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique, telles que la Fondation Maréchal Foch, peuvent être désignées comme bénéficiaires de legs, exonérés de droits de succession.

Quels biens puis-je léguer ?

Vous pouvez choisir de léguer des biens mobiliers (meubles, bijoux, œuvres d’art, somme d’argent, portefeuille boursier) ou immobiliers (terrain, maison, appartement).

Quels sont les types de legs possibles ?

• Le legs universel : si vous n’avez pas d’héritier réservataire (conjoint survivant ou enfants), vous pouvez transmettre la totalité de votre patrimoine à la Fondation Foch.
• Le legs à titre universel : celui-ci concerne une catégorie de vos biens. Il peut s’agir de l’ensemble de vos meubles, d’un pourcentage défini de votre patrimoine ou de valeurs mobilières.
• Le legs particulier : il consiste à léguer un bien précis, tel qu’un appartement ou une somme d’argent définie.

Pour le legs à titre universel et le legs particulier, les héritiers réservataires restent bénéficiaires d’une part incompressible du patrimoine, qui ne peut faire l’objet d’un legs.

Comment faire un legs à la Fondation Foch ?

Pour être juridiquement valable, le testament doit être soit rédigé de votre main, daté et signé (testament olographe), ou dicté à un notaire en présence de témoins (testament authentique).
Nous vous conseillons de vous adresser à un notaire, qui garantira le respect de vos dernières volontés.

Vous pouvez à tout moment modifier ou annuler votre testament.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter Pascale Diverrez, notre Responsable des legs et donations, qui répondra en toute discrétion à vos questions.